Historique des mandats
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Cet historique vous renseigne sur le statut du mandat et vous permet de ré-éditer vos pièces.
Pour accéder au détail des lignes, utilisez l'entrée : historique des lignes de mandat.
Un mandat payé entièrement ou partiellement apparaît Validé (AC).
Une colonne : Soldé totalement, vous permet de savoir si le mandat l'est ou non.
Exemple :
Vous voulez la liste des mandats totalement payés, voici la requête à réaliser :
Les colonnes affichées:
Centre : numéro du centre qui a créé la liquidation.
Statut : indique le statut du mandat.
ORVT : coché si la pièce a fait l'objet d'un ORVT.
REIMP : coché si la pièce a fait l'objet d'une réimputation.
N° Mandat : numéro interne au système, attribué dès la préparation du mandat. La numérotation est unique dans l’établissement et par exercice.
N° Bordereau : numéro interne au système, attribué dès la préparation du bordereau. La numérotation est unique dans l’établissement et par exercice.
N° facture papier : numéro du livret papier.
Tiers Facturé : nom du tiers saisi en création de liquidation.
Objet facture : objet saisi en création de liquidation.
Date de paiement : date à laquelle le mandat a été payé.
Montant payé : montant payé par l'agent comptable.
Montant restant à payer : montant du mandat - montant payé.
Montant TTC rejeté : montant refusé par l'ordonnateur.
Montant Imputé rejeté : montant imputé refusé par l'ordonnateur (montant TTC moins la TVA récupérable).
Montant HT : montant HT saisi en création de liquidation.
Montant TVA : montant de la TVA calculé selon le taux de TVA.
Montant TTC : montant HT + montant de la TVA.
Montant Imputé : montant TTC de la pièce moins la TVA récupérable.
TVA récupérée : montant de TVA récupéré.
Soldé totalement : oui si le mandat est totalement payé, non s'il l'est partiellement.
Montant HT , TVA, TTC reversé : indique les montants reversés.
Edité : coché si le mandat a été édité.
Tiers de réglement : nom du tiers de réglement associé au tiers facturé ou saisi à la création de pièce.
Ref. Bq : référence bancaire associée au tiers facturé ou saisie à la création de pièce.
Rib : rib associé au tiers facturé ou saisi à la création de pièce.
Date mandat : date de création par l'ordonnateur.
Date de saisie, arrivée facture : dates saisies à de création de la liquidation.
Cession Interne : oui ou non suivant les fonctions du tiers facturé.
Fiche d'Immo : oui ou non suivant le compte budgétaire.
N° liquidation : numéro de la liquidation utilisée pour ce mandat.
N° contrôle liquidation : numéro unique par centre et par exercice.
Date de Prise en charge : date de prise en charge du mandat par l'agent comptable.
Date de refus : date du refus ordonnateur.
Objet du refus : objet saisi lors du refus du mandat.
Origine : Cocwinelle ou Libellule (importation des pensions et des bourses).
Réquisitionné : coché si le mandat à fait l'objet d'une réquisition.
Utilisateur qui a créé le mandat : nom de l'utilisateur qui a créé le mandat.
Date de création : date de création par l'ordonnateur.
Int. Morat reversé : montant des intérêts moratoires saisis avant 2001 et reversés.
Intérêts moratoires : montant des intérêts moratoires saisis avant 2001.
Lignes composant le mandat sélectionné :
Type de ligne : ligne de mandat.
Compte : compte budgétaire.
Objet ligne : libellé du détail de la facture.
OF : numéro OF saisi en création de ligne de liquidation.
OF N° id : numéro saisi quand l'OF est égale à 2, 3 ou 4.
Code OF : code OF quand l'OF est égale à 2, 3 ou 4.
OF Libellé : libellé de l'OF.
HT : montant HT saisi en création de liquidation.
TVA : montant de la TVA calculé selon le taux de TVA.
TTC : montant HT + montant de la TVA.
Imputé : montant TTC de la ligne moins la TVA récupérable.
Taux TVA : taux saisi à la création de la ligne de liquidation.
TVA récupérable : montant de la TVA récupérable. Cette option est sélectionnée à la création de la ligne de liquidation.
Soumis à TVA : oui (tva récupérable) ou non (tva non récupérable).
Ligne Soldante : initialisée à oui si la liquidation solde l'engagement.
N° ligne : numéro affecté par le système à la création des lignes de liquidation.
N° contrôle de la ligne : numéro unique par centre et par exercice.
Statut de la ligne du mandat : indique le statut de la ligne du mandat.
Clé CSA : clé CSA saisie en création de ligne de liquidation ou modifiée par l'ordonnateur.
N° et Code Marché : numéro et code marché saisi en création de ligne de liquidation ou modifié par l'ordonnateur.
Libellé du lot de marché : renseigné en fonction du marché sélectionné.
Intérêts moratoires : montant des intérêts moratoires saisis avant 2001.