Version 5.55 (Juin 2013)

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Version 5.55 (Juin 2013)

Cette version contient les évolutions suivantes :

 

Évolution dans le Module Elève ico_eleve

 

Responsables Ico_Responsables à partir de l'année scolaire 2013-2014 :

 

Les besoins relatifs aux ENT et au décrochage scolaire conduisent à ne plus permettre de saisir un couple dans une seule fiche responsable à partir de 2013 :

 

Ajout de la notion d'autorité parentale en complément de la notion responsable légal dans la fiche élève,

La civilité locale M. et Mme est fortement déconseillée dans la fiche responsable,

Dans le cas où les deux responsables habitent à la même adresse, l'adresse du premier responsable saisi doit être reprise en cliquant sur Points lors de la saisie du deuxième responsable.

 

Stoppe Si ce nouveau contrôle vous conduit à modifier des fiches de responsables déjà passés dans la comptabilité Cocwinelle, il est préférable de créer de nouveaux enregistrements responsables et de les référencer dans la fiche élève. En effet, la modification du nom ou du prénom du responsable est aussi faite dans la fiche tiers de Cocwinelle, mais aussi sur toutes les pièces rattachées, ce qui peut poser des problèmes à l’Agent Comptable.

 

Inscription des élèves ico_insc_eleve

Ajout de la case 'Autorité Parentale ?' en complément de la notion 'Responsable légal' dans l'onglet 'Responsables et adresse'

 

Inscription des élèves ico_insc_eleve Traitement par lot ico_tt_lot :

Le traitement par lot est désormais possible pour des élèves de première Bac Pro inscrit à l'examen du Bepa-R.

 

Évolutions dans le module Bourses Ico_module_Bourses applicables à partir de l'année scolaire 2013-2014 :

 

Dossiers de demande de Bourses ico_bourses_dossier / Saisie des critères cycle secondaire

Modification du critère n°6 en fonction de la note de service, celui-ci est scindé en deux critères distincts :

conjoint en arrêt de travail pour longue maladie, ou affection de longue durée (1 point) et

conjoint percevant une pension d’invalidité ou une allocation aux adultes handicapés et n’exerçant pas d’activité professionnelle (1 point)

 

Dossiers de demande de Bourses ico_bourses_dossier / Barèmes et tranches supplémentaires cycle secondaire

Ajout des barèmes et tranches correspondantes pour un nombre de points de charge compris entre 46 et 64.

 

Dossiers de demande de Bourses ico_bourses_dossier / Calculateur de revenus

Ajout de la case à cocher 'Calcul revenu N-1 avec avis d'imposition' permettant de préciser, dans le cas de la prise en compte du revenu N-1, s'il est issu de l'avis d'impôt. Si ce n'est pas le cas, une déduction de 10 % est appliquée au montant saisi.

Le calcul automatique du revenu à prendre en compte en fonction de la réglementation fiscale est effectué sur les dossiers reconduits déposés à partir de 2012-2013.

 

Dossiers de demande de Bourses ico_bourses_dossier / Reconduction de dossiers cycle secondaire

Ajout du nouveau type de demande Réexamen : lors du transfert de classe ico_transfert et de la reconduction manuelle ico_reconduction_manuelle, les dossiers qui remplissent certains critères ne sont pas reconduits mais sont créés avec un nouveau type de demande : Réexamen.

 

Les conditions de réexamen détectées automatiquement sont les suivantes :

prise en compte des revenus N sur le dossier de l’année scolaire précédente,

passage dans le second cycle,

redoublement dans le second cycle,

réorientation dans le second cycle,

changement de régime (internat ó autre régime)

 

attention3 Dans tous ces cas, le dossier créé est de type Réexamen et les critères, les primes et le revenu ne sont pas repris. Vous devez rouvrir le dossier pour le compléter.

 

Stoppe Si un dossier réexaminé est reconduit, c’est l’année de réexamen qui compte pour la détermination des barèmes, et non l’année de dépôt.

 

Stoppe Pour un dossier de type Réexamen, ce sont les barèmes de l'année scolaire en cours qui sont pris en considération.

 

Reconduction automatique de dossiers de bourses cycle secondaire ico_transfert

 

La reconduction des dossiers de demande de bourses du secondaire est automatique lors du transfert de classe pour certains dossiers suivant certaines conditions :

 

1. L'élève doit poursuivre une formation du cycle secondaire,

2. L'élève doit être en deuxième année ou passer de seconde générale en première générale ou technologique ou passer de seconde professionnelle en première professionnelle,

3. L'élève ne doit pas être redoublant sauf s'il est redoublant du premier cycle (4ième / 3ième),

4. Le dossier de bourses de l'année précédente doit avoir été accordé.

 

Dossiers de demande de Bourses ico_bourses_dossier / Saisie des dossiers

Ajout de contrôles de cohérence dans la saisie des dossiers :

Cohérence entre cycle et type de demande (pas de réexamen ou de reconduction pour le cycle supérieur, pas de renouvellement pour le cycle secondaire),

Cohérence entre nature d’aide et type de demande (pas de réexamen ou de reconduction pour un dossier CCS),

Cohérence entre année de réexamen, type de demande et année scolaire,

Cohérence entre type de demande et conditions de réexamen,

Cohérence entre type de demande et année de référence (pas de revenus année N pour les dossiers reconduits).

 

Évolution dans les éditions

 

Les éditions suivantes sont modifiées :

Fiche élève

Dossier d'inscription par formation

Dossier d'inscription par élève

Liste des élèves avec responsable principal

Liste des élèves avec responsable principal et date de naissance

Liste des responsables et des élèves