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Cette version contient les évolutions suivantes :
Réforme des bourses nationales d'études du second degré de lycée à la rentrée scolaire 2016
Cette réforme a 2 objectifs :
•Simplifier les démarches administratives pour les familles ;
•Assurer une cohérence des modalités d’attribution des différentes bourses nationales, du collège à l’enseignement supérieur.
Dans le cadre de la coexistence de l’ancien et du nouveau dispositif, à la rentrée 2016 tout dossier est rattaché, soit au nouveau dispositif, soit à l’ancien. Cela conditionne les critères, le calcul de la bourse et les primes ou compléments attribuables.
Module Bourses Dossiers de demandes de bourses
•Ajout de la colonne "Dispositif" sur la liste des dossiers de bourses,
Onglet Élève
•Indication du dispositif sur lequel se trouve le dossier dans le titre de la fenêtre et dans la partie « Suivi du dossier »,
Sur l'année 2016/2017 :
✓les dossiers reconduits sont sur l'ancien dispositif,
✓les nouveaux dossiers ou les ré-examens sont sur le nouveau dispositif.
•Ajout de l’information « Mention Bien ou TB au DNB » : cette condition est nécessaire pour l’attribution de la bourse au mérite dans le nouveau dispositif.
Onglet Critères
•Les critères, primes ou compléments, et le calcul de la bourse sont adaptés selon le dispositif sur lequel se trouve le dossier,
•La nature d’aide CCS est supprimée,
•Il n’est plus possible de tenir compte du revenu de l’année N.
Contrôles de cohérence
•Des contrôles de cohérence sont effectués pour garantir l’adéquation entre le type de demande (Nouvelle demande, Reconduction, Réexamen) et le dispositif sur lequel se trouve le dossier,
•Pour les dossiers de type Reconduction ou Réexamen, des contrôles de cohérence sont effectués entre l'année à prendre en compte pour l'application des barèmes et le dispositif,
•L’attribution de la Bourse au mérite est contrôlée conformément à la note de service.
Module Bourses Dossiers de demandes de bourses Imprimer
•Ajout de la colonne Échelon dans la Liste de dossiers pour le secondaire,
•L'édition Secondaire : accusé de réception dossier de bourse n'est plus proposée à partir de l'année 2016 / 2017,
•Ajout de l'édition Secondaire : demande de pièces complémentaires.
Module Élèves Inscription Imprimer
•Ajout de l'édition Accusé de dépôt dossier de bourse
Module Bourses Éditions : Listes de dossiers de bourses
•Ajout de la colonne Échelon dans les éditions suivantes :
✓Secondaire : Dossiers accordés
✓Secondaire : Dossiers de bourses à envoyer
✓Secondaire : Dossiers déposés
✓Secondaire : Dossiers rejetés
Autres évolutions
•Disparition de la civilité "Mademoiselle",
•Suppression des épreuves empêchant la validation des rubans pédagogiques des promotions 2015/2017 CAPA,
•Livraison des vacances scolaires,
Applications nationales et ENT utilisant les comptes SAPIA
•Suite à l'arrivée des applications nationales et des ENT qui utilisent les comptes SAPIA pour l'authentification, la catégorie socio-professionnelle de niveau 1 et 2 ainsi que la situation d'emploi des responsables font parties des remontées automatiques "Remontée pour Authentification",
Ces envois sont automatiques, il n’est pas nécessaire de les faire vous-même.
Voir aussi FAQ sur les remontées pour authentification
Rappel Module Élèves Gestion des Responsables
Tous les établissement publics et privés sont vivement incités à appliquer les nouvelles règles de saisie des informations sur les responsables, en vue d'arrivée des applications nationales qui vont imposer l'utilisation des comptes SAPIA pour l'authentification.
Les établissements qui utilisent les données du dispositif SAPIA, pour l'accès des élèves et des responsables à l'ENT de l'établissement sont concernés dès juillet 2015.
A partir du juillet 2015, de nouvelles règles de gestion des comptes des responsables dans les ENT seront appliquées. Les comptes des responsables seront créés dans l’annuaire SAPIA et transmis à l’ENT seulement si :
1.le nom d'usage, le nom de naissance et le prénom du responsable sont valides : sont autorisées toutes les lettres (minuscules et majuscules, accentués inclus), le tiret et l’apostrophe. Tous les caractères spéciaux et le retour à la ligne sont interdits,
2.Le nom, le nom de jeune fille et le prénom du responsable portent sur une seule personne (M et Mme, Dupont et Dupond, Jean et Marie, etc sont interdits),
3.Saisir un enregistrement par personne (chacun des parents) et non pas pour le couple,
4.Le lien de parenté est différent de « père et mère »
Le lien de parenté 'Père et Mère' ne doit plus être utilisé. Pour les besoins des ENT et du suivi du décrochage, il est nécessaire de référencer une seule personne par responsable.