<< Click to Display Table of Contents >> Navigation : Chapitre 9 - Messages d'erreurs ou d'avertissement > Lors de la préparation des envois > L'envoi de dossier sans décision est impossible |
Si le message suivant apparaît à l'ouverture de la fenêtre
Vérifier que tous vos dossiers ont bien une date d'instruction et que la décision administrative (accord ou rejet) a bien été saisie ou que le dossier est clôturé.
Si vous avez modifié ou ajouté un dossier entre la préparation et l'envoi, il est nécessaire de procéder à une nouvelle préparation des envois avant de tenter à nouveau de transmettre vos données.