Saisie de la décision administrative

Option accessible en traitement des dossiers.

Pour saisir la décision prise concernant un dossier (accordé ou réfusé), 2 possibilités s'offrent à vous :

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soit vous saisissez directement dans le dossier la date à laquelle il a été accordé ou refusé,

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soit vous utilisez l'option Saisie de la décision accessible à partir du menu Edition dans le cas où vous voulez aller plus vite ou traiter plusieurs dossiers en même temps.

Saisie de la décision directement dans le dossier

Procédez de la manière suivante :

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ouvrez le dossier concerné,

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si le dossier est accepté, renseignez la rubrique Accordé le,

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si le dossier est refusé, renseignez la rubrique Rejeté le,

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enregistrez : les rubriques Accordé le et Rejeté le passent en grisé (plus accessibles),

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fermez la fenêtre : si le dossier est accordé, la ligne sera passée en couleur verte, s'il a été refusé, la ligne sera rouge.

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Note :

Pour les bourses sur critères sociaux, il est impossible :

d'accorder un dossier dont le montant est égal à 0 ou qui est incomplet (rubrique Dossier Complet pas cochée au niveau de l'onglet Elève) ou non recevable (rubrique Dossier recevable pas cochée au niveau de l'onglet Elève),

de rejeter un dossier qui présente un montant supérieur à 0.

Pour une aide d'urgence, il est :

impossible d'accorder un dossier dont le montant est égal à 0 ou qui est incomplet (rubrique Dossier Complet pas cochée au niveau de l'onglet Elève) ou non recevable (rubrique Dossier recevable pas cochée au niveau de l'onglet Elève),

possible de rejeter un dossier qui a un montant calculé supérieur à 0 (il n'y a pas de contrôle dans ce cas-là).

Saisie de la décision à partir de la liste des dossiers

Procédez comme suit :

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à partir de la liste des dossiers pris en charge, sélectionnez le(s) dossier(s) pour lesquels vous voulez saisir la décision,

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sélectionnez le menu Edition / Saisie de la décision,

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saisissez la date de décision, puis faites OK : les dossiers accordés passeront en vert et ceux refusés seront en rouge.

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Note :

Pour les bourses sur critères sociaux, la décision est renseignée automatiquement en fonction du montant calculé total ou de l'échelon attribué pour le dossier

si le montant total est supérieur à 0 ou si l'échelon attribué est supérieur ou égal à 0, le dossier sera automatiquement accordé, à condition qu'il soit complet et recevable.

si le montant total est égal à 0 ou si aucun échelon n'est attribué, le dossier sera automatiquement rejeté.

Pour les aides d'urgence, la décision doit être saisie directement dans le dossier.

Après validation de la date de décision, si vous ouvrez une des fiches ainsi modifiées, les rubriques Accordé le et Rejeté le seront en grisé (plus accessibles).

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ATTENTION :

Après saisie de la décision, les critères d'attribution d'une bourse ne sont plus modifiables. Si des modifications doivent être apportées, vous devez procéder à la réactualisation du dossier à condition que la demande de crédit n'ait pas été validée après l'instruction du dossier. Sinon, vous devrez passer par la procédure de révision.

Pareillement, si le dossier a été pris en compte dans un état de liquidation (bordereau validé et envoyé vers Libellule ou Fregata), les modifications entraînant un changement dans le montant de la bourse ou dans l'attribution des primes se feront par une révision du dossier.

Etape suivante : édition des notifications