Définition d'une convention
Une convention est un accord passé entre un ou plusieurs tiers dans le but de contracter un projet. Elle donne lieu, dans la plupart des cas, à un paiement entre les tiers, en recette ou en dépense.
La convention est signée entre 1 ou plusieurs contractants.
Une convention contient :
•un numéro unique,
•une nature de convention,
•les dates de réalisation du projet,
•un ou plusieurs contractants,
•un ou plusieurs signataires,
•une date de signature,
•un échéancier de recette ou de dépense.
Une convention peut avoir un échéancier qui indique les montants payés au(x) tiers à une date donnée, cet échéancier contient :
•un à plusieurs tiers payeurs,
•un à plusieurs montants à payer,
•une à plusieurs dates prévues de facturation,
•une à plusieurs imputations comptables (les imputations comptables permettent de codifier la convention pour son suivi et sa gestion comptable)
Définition comptable
Une convention est saisie par un utilisateur défini sur un centre constitutif et sur un exercice budgétaire.
Si dans la convention, il est précisé qu’elle est valable sur plusieurs années, celle-ci sera reconduite tous les ans sur l’exercice comptable suivant.
Une convention est définie pour :
•un exercice comptable,
•un centre constitutif,
•un opérateur de saisie.
Remarques :
➢une convention donne lieu, dans la plupart des cas, à une ou plusieurs factures de recettes ou de dépenses,
➢il est possible qu’il y ait des régularisations en cas de trop perçu et dans ce cas, il est possible d’indiquer sur l’échéancier des réductions ou des reversements,
➢une liquidation de recettes est automatiquement créée avec les données de l’échéancier à la demande de la personne de la comptabilité,
➢la création d’une liquidation de dépenses à partir d’une convention n’est pas disponible dans cette version. Par contre, il est possible d’indiquer la pièce comptable dans l'échéancier de dépense,
➢une convention est parfois codifiée sur une enveloppe budgétaire (Autre Ressource Suivie ou code du Budget de Gestion),
➢une convention peut faire référence à une ou plusieurs autres conventions. Il est possible de les relier ensemble,
➢il n’y a pas d’étape de validation. Une convention est créée et ensuite validée par l’utilisateur qui est responsable de son suivi dans le centre constitutif,
➢l’ordonnateur a une vue d’ensemble de toutes les conventions créées et validées.
Le circuit d'une convention :
Rappel :
•Tous les utilisateurs existants de la comptabilité ont accès au module 'Conventions'.
•Les utilisateurs du groupe « Conventions Uniquement » n'accèdent qu'au module des conventions.
Accès aux notions étudiées dans le chapitre :
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La liquidation de recettes 
a été intégrée aux liquidations en cours du module Recettes. Seuls les utilisateurs du groupe CC-Accès à toutes les données du module Centre constitutif peuvent générer une liquidation de recettes sur convention. Ensuite la liquidation est validée et titrée comme dans le circuit normal des étapes de validation des pièces comptables.