Luciole calcule le montant de la prime d’internat en fonction de l’historique des régimes de l’élève et, pour les dossiers déposés ou révisés à partir de 2020, en fonction de l'échelon du dossier.
Lorsque l'élève est interne toute l'année, le montant de la prime d'internat est le même sur les trois trimestre. Par contre, dans le cas d'un changement de régime en cours d'année, ce montant peut-être inférieur.
Les calculs du montant de la prime d'internat s’effectuent sur les dossiers dont l’instruction n’est pas validée (date d’instruction non renseignée).
Si l’élève change de régime ou qu’il y a eu une erreur dans la saisie du régime, la modification de cette donnée doit être faite dans la fiche du dossier. Si celui-ci n’est pas ré-actualisable (car déjà pris en compte dans la demande de crédit validée et/ou dans un bordereau validé), il faut effectuer une révision de dossier.
À partir de la rentrée 2020, le montant de la prime d'internat est calculé en fonction de l'échelon du dossier et est plafonné à l'échelon 3 pour les classes du 1er cycle (4ème et 3ème).
Exemples
⇨Cas n° 1 : élève passe demi-pensionnaire au cours du 1er trimestre à la date du 20/11/2003, alors qu'il était interne auparavant.
Voir procédure
⇨Cas n° 2 : élève passe demi-pensionnaire au cours du 2ème trimestre à la date du 10/02/2004, alors qu'il était interne auparavant.
Voir procédure
⇨Cas n° 3 : élève passe demi-pensionnaire à la fin du 2ème trimestre à la date du 20/03/2004, alors qu'il était interne auparavant.
Voir procédure
⇨Cas n° 4 : élève passe interne au cours du 1er trimestre à la date du 15/10/2003, alors qu'il était demi-pensionnaire à la rentrée.
Voir procédure
⇨Cas n° 5 : élève arrive en tant qu'interne dans l'établissement en cours du 2ème trimestre à la date du 10/01/2004.
Voir procédure