Historique des lignes de mandat
<< Click to Display Table of Contents >> Navigation : Chap. 06 - Les Dépenses > Le mandat > Historique des lignes de mandat |
Cet historique vous permet d'afficher et d'éditer des listes libres d'après une recherche multi-critères.
Sélectionnez le module Dépenses
du menu Fichier, puis Mandats, Historique des lignes
.
L'historique des lignes des mandats s'affiche :
Cet écran vous indique également si la ligne de mandat a fait l'objet d'une régularisation (ORVT, réimputation).
Description des colonnes affichées :
•N° Bordereau : numéro interne au système, attribué dès la préparation du bordereau. La numérotation est unique dans l’établissement et par exercice.
•N° Mandat : numéro interne au système, attribué dès la création du mandat. La numérotation est unique dans l’établissement et par exercice.
•Statut du mandat : indique le statut du mandat.
•Centre : numéro du centre qui a créé la liquidation.
•Type de ligne : ligne du mandat, réimputation ou reversement.
•N° ligne : numéro affecté par le système à l'enregistrement des lignes de liquidation.
•Tiers Facturé :
✓nom du tiers saisi en création de liquidation ou
✓'Pensions-Bourses (collectif)' lorsqu'il s'agit du mandat collectif (importation de lot).
•Objet ligne :
✓libellé du détail de la facture ou
✓nom de l'article facturé dans libellule lorsqu'il s'agit du mandat collectif (importation de lot).
•OF : indique le type d'origine de financement choisi (1- Budget, 2 - Taxe, 3 - RA, 4 - ARS).
•OF N° id : numéro de l'OF choisie quand l'OF est égale à 2, 3 ou 4.
•OF : Code : code OF quand l'OF est égale à 2, 3 ou 4.
•OF : Libellé : libellé de l'OF.
•Compte : compte budgétaire.
•Montant TTC rejeté : montant rejeté par l'agent comptable.
•Montant Imputé rejeté : montant imputé rejeté par l'agent comptable.
•HT ligne : montant HT saisi en création de ligne de liquidation.
•TVA ligne : montant de la TVA calculé selon le taux de TVA.
•TTC ligne : montant HT + montant de la TVA.
•Imputé ligne : montant TTC de la ligne moins la TVA récupérable.
•TVA récupérable : montant de la TVA récupérable.
•Taux TVA ligne : taux saisi à la création de la ligne de liquidation.
•Soumis à TVA : Oui (tva récupérable) ou Non (tva non récupérable). Cette option est sélectionnée à la création de la ligne de liquidation.
•Montant payé : montant payé par l'agent comptable.
•Date de prise en charge : date à laquelle l'agent comptable a pris en charge le mandat.
•Date de paiement : date à laquelle le mandat a été payé.
•N° Tiers facturé : numéro de tiers facturé.
•Fiche Immo : oui ou non suivant le compte budgétaire.
•Tiers de règlement : nom du tiers de règlement associé au tiers facturé ou saisi à la création de la liquidation.
•N° Titre de régularisation : numéro du titre qui régularise le mandat (Ressources Affectées ou Taxe d'apprentissage).
•N° enga : numéro d'engagement utilisé par la liquidation.
•N° Bon cde manuel : numéro du livret papier.
•N° liquidation : numéro de la liquidation utilisée pour ce mandat.
•Date mandat : date de création du mandat par l'ordonnateur.
•Date facturation : date saisie à la création de la liquidation.
•Clé CSA : clé CSA saisie en création de ligne de liquidation ou modifiée par l'ordonnateur.
•N° et Code Marché : numéro et code marché saisi en création de ligne de liquidation ou modifié par l'ordonnateur.
•Libellé du lot de marché : renseigné en fonction du marché sélectionné.
•Charge à payer CAP : coché si le mandat est une CAP.
•Extourne : peut être initialisé à
✓pas d'extourne : le mandat n'est pas une CAP ou est un ordre de paiement (CAP sans extourne).
✓à extourner : le mandat d'extourne n'a pas été généré.
✓extourné : le mandat d'extourne a été généré.
•Ligne / Crédits d'Extourne : Oui si la ligne correspond à un ordre de dépense.
•Utilisateur qui a mandaté : nom de l'utilisateur qui a créé le mandat.
•Date de mandatement : date de préparation du mandat par l'ordonnateur.
•Intérêts moratoires : montant des intérêts moratoires saisis avant 2001.