Historique des lignes de mandat

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Historique des lignes de mandat

Cet historique vous permet d'afficher et d'éditer i_imprime des listes libres d'après une recherche multi-critères.

 

accesSélectionnez le module Dépenses i_depense du menu Fichier, puis Mandats, Historique des lignes i_dep_histomdt.

 

L'historique des lignes des mandats s'affiche :

 

x_mdthistol

 

Cet écran vous indique également si la ligne de mandat a fait l'objet d'une régularisation (ORVT, réimputation).

 

 

Description des colonnes affichées :

•N° Bordereau : numéro interne au système, attribué dès la préparation du bordereau. La numérotation est unique dans l’établissement et par exercice.

•N° Mandat : numéro interne au système, attribué dès la création du mandat. La numérotation est unique dans l’établissement et par exercice.

•Statut du mandat : indique le statut du mandat.

•Centre : numéro du centre qui a créé la liquidation.

•Type de ligne : ligne du mandat, réimputation ou reversement.

•N° ligne : numéro affecté par le système à l'enregistrement des lignes de liquidation.

•Tiers Facturé :

✓nom du tiers saisi en création de liquidation ou

✓'Pensions-Bourses (collectif)' lorsqu'il s'agit du mandat collectif (importation de lot).

•Objet ligne :

✓libellé du détail de la facture ou

✓nom de l'article facturé dans libellule lorsqu'il s'agit du mandat collectif (importation de lot).

•OF : indique le type d'origine de financement choisi (1- Budget, 2 - Taxe, 3 - RA, 4 - ARS).

•OF N° id : numéro de l'OF choisie quand l'OF est égale à 2, 3 ou 4.

•OF : Code : code OF quand l'OF est égale à 2, 3 ou 4.

•OF : Libellé : libellé de l'OF.

•Compte : compte budgétaire.

•Montant TTC rejeté : montant rejeté par l'agent comptable.

•Montant Imputé rejeté : montant imputé rejeté par l'agent comptable.

•HT ligne : montant HT saisi en création de ligne de liquidation.

•TVA ligne : montant de la TVA calculé selon le taux de TVA.

•TTC ligne : montant HT + montant de la TVA.

•Imputé ligne : montant TTC de la ligne moins la TVA récupérable.

•TVA récupérable : montant de la TVA récupérable.

•Taux TVA ligne : taux saisi à la création de la ligne de liquidation.

•Soumis à TVA : Oui (tva récupérable) ou Non (tva non récupérable). Cette option est sélectionnée à la création de la ligne de liquidation.

•Montant payé : montant payé par l'agent comptable.

•Date de prise en charge : date à laquelle l'agent comptable a pris en charge le mandat.

•Date de paiement : date à laquelle le mandat a été payé.

•N° Tiers facturé : numéro de tiers facturé.

•Fiche Immo : oui ou non suivant le compte budgétaire.

•Tiers de règlement : nom du tiers de règlement associé au tiers facturé ou saisi à la création de la liquidation.

•N° Titre de régularisation : numéro du titre qui régularise le mandat (Ressources Affectées ou Taxe d'apprentissage).

•N° enga : numéro d'engagement utilisé par la liquidation.

•N° Bon cde manuel : numéro du livret papier.

•N° liquidation : numéro de la liquidation utilisée pour ce mandat.

•Date mandat : date de création du mandat par l'ordonnateur.

•Date facturation : date saisie à la création de la liquidation.

•Clé CSA : clé CSA saisie en création de ligne de liquidation ou modifiée par l'ordonnateur.

•N° et Code Marché : numéro et code marché saisi en création de ligne de liquidation ou modifié par l'ordonnateur.

•Libellé du lot de marché : renseigné en fonction du marché sélectionné.

•Charge à payer CAP : coché si le mandat est une CAP.

•Extourne : peut être initialisé à

✓pas d'extourne : le mandat n'est pas une CAP ou est un ordre de paiement (CAP sans extourne).

✓à extourner : le mandat d'extourne n'a pas été généré.

✓extourné : le mandat d'extourne a été généré.

•Ligne / Crédits d'Extourne : Oui si la ligne correspond à un ordre de dépense.

•Utilisateur qui a mandaté : nom de l'utilisateur qui a créé le mandat.

•Date de mandatement : date de préparation du mandat par l'ordonnateur.

•Intérêts moratoires : montant des intérêts moratoires saisis avant 2001.